TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (deuxième lecture) - Jeudi 18 Septembre 2014

Assemblée nationale 2014-09-19

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2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)
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