TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (suite) - Jeudi 10 Juillet 2014

Assemblée nationale 2014-07-11

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2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurés
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