Séance Publique 11 déc 2012 Retenue pour vérification au séjour

Marietta Karamanli 2012-12-14

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Marietta KARAMANLI intervient en séance publique à l'Assemblée Naitonale concernant le teste sur la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour séance du 11 décembre 2012

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