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Violences sexuelles sur mineurs: Xavier Iacovelli souhaite supprimer les délais de prescription
Public Sénat
2023-05-30
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Engagé depuis longtemps dans la défense des droits de l'enfant, le sénateur RDPI (Renaissance) a déposé une proposition de loi pour supprimer les délais de prescription en cas de violences sexuelles sur mineurs
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