28.09.2015 Intervention d'Hervé Féron sur l'article 1er du PL LCAP

Hervé Féron 2015-09-29

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Intervention d'Hervé Féron, député de Meurthe-et-Moselle, à l'occasion de l'examen en séance publique de l'article 1er du projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" le 28 septembre 2015.
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