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Intervention sur l'article 14 et la taille des intercommunalités lors de l'examen en seconde lecture de la loi NOTRe
olivier dussopt
2015-07-02
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Intervention d'Olivier Dussopt, député de l'Ardèche et rapporteur de la commission des lois, sur l'article 14 et la taille des intercommunalités lors de l'examen en seconde lecture de la loi NOTRe
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