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Dotation de solidarité rurale : " Quelles seront les modalités d'attribution applicables à compter de 2017 ? "
Groupe les Républicains Sénat
2015-05-27
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Philippe Mouiller, Sénateur des Deux-Sèvres, interroge Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les modalités d'attribution de la DSR.
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