APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) - Mardi 20 Décembre 2011

Assemblée nationale 2014-12-23

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2ème séance : PLFR pour 2011 (Nouvelle lecture) (Après l'article 11 à fin) ; Article 11 de la Constitution (DG)
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